Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. F80)
3 mai 2024


C.P.L.M. c. F80		Loi sur la prévention des incendies et les interventions d'urgence
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2006, c. 19	• en vigueur le 1^er nov. 2006 (Gaz. du Man. : 11 nov. 2006)
Modifiée par
	L.M. 2010, c. 33, art. 20
	L.M. 2013, c. 54, art. 35
	L.M. 2014, c. 5
	L.M. 2017, c. 40, ann. A, art. 11
	L.M. 2018, c. 29, art. 15
	L.M. 2020, c. 21, art. 160
	L.M. 2021, c. 11, art. 65	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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